Politique de confidentialité et de cookies

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) précise que les Données à Caractère Personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou identifiable).

On peut distinguer deux types de « DCP » :

• les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses nom et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
• toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).

Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec le code postal de sa commune de naissance ou de résidence.

D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société). En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».

Notre société MIS GROUP, propriétaire et éditeur de notre site Panel Opinion (www.panelopinion.co.uk), est spécialisée depuis 2001 dans la collecte de données à des fins d’études de marché et de recherches scientifiques.

Dans le cadre de nos activités, nous accompagnons les grandes enseignes nationales et internationales, les petites entreprises, les cabinets d’études et de conseil, les établissements publics et les universités/écoles de commerce dans la réalisation de leurs études quantitatives (enquêtes) et de leurs études qualitatives (forums de discussions en ligne, réunions de consommateurs et entretiens en face à face ou en ligne, tests de produits à domicile, etc.).

En outre, afin de disposer d’un vivier de participants potentiels à solliciter pour ces études, notre société MIS GROUP a développé son propre Panel de consommateurs en ligne.

Notre formulaire d’inscription en ligne est construit de telle sorte à garantir à tous nos membres (panélistes) une inscription Tripe opt-in, libre, éclairée et sécurisée :

• recueil du consentement pour rejoindre notre site et acceptation de notre présente Politique de confidentialité (case à cocher) ;
• confirmation de la demande d’inscription par e-mail (un e-mail est envoyé sur l’adresse du nouveau membre, avec un lien de confirmation) ;
• puis dernière confirmation de la demande d’inscription via un code reçu par SMS.

Le nombre d’informations personnelles collectées depuis notre formulaire d’inscription est réduit au strict minimum. Toutes les informations que vous devez saisir dans ce formulaire sont essentielles pour l’activité de notre site Panel Opinion et de notre société MIS GROUP, sont recueillies sur la base légale du Consentement et ont pour finalité d’assurer la bonne gestion de votre compte et de votre activité sur notre site et sur les études.

Ces informations doivent plus précisément nous permettre :

• de vous identifier (et de rattacher votre compte à une personne physique identifiable) ;
• de sécuriser la création de votre compte Panel Opinion, et la connexion à celui-ci ;
• de vous envoyer des e-mails d’invitation pour participer aux études, ainsi que des e-mails d’informations (évènements, mises à jour importantes, etc.)
• d’éviter les doublons d’inscription (plusieurs comptes créés avec une même adresse e-mail / un même numéro de téléphone)
• de pré-cibler votre profil selon les besoins de certaines études.

Ainsi, lorsque vous complétez notre formulaire d’inscription (3 étapes), les informations personnelles suivantes vous sont demandées :

ETAPE 1

• Votre adresse e-mail
• Votre mot de passe

ETAPE 2

• Votre civilité
• Vos nom et prénom
• Votre date de naissance
• Votre adresse postale

ETAPE 3

• Votre numéro de téléphone

Là encore, toutes les informations que vous devez saisir dans notre formulaire de contact sont essentielles pour assurer un traitement efficace de votre demande par notre société MIS GROUP, et sont recueillies sur la base légale du Consentement.

Si vous n’avez pas de compte Panel Opinion ou n’êtes pas connecté à celui-ci, vous pouvez tout de même contacter notre équipe depuis la page « Contact ».

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les informations personnelles suivantes vous sont demandées :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• Le sujet de votre message
• Votre message (et les éventuelles pièces jointes associées à votre message)

Nos questionnaires de Profil en ligne sont hébergés sur notre site Panel Opinion et accessibles sur votre compte depuis la page « Questionnaires de Profil ».

Toutes les informations collectées à partir de ces questionnaires sont recueillies sur la base légale du Consentement et sont facultatives. Elles ont pour finalité de mieux qualifier votre profil de panéliste et de nous permettre ensuite de vous proposer des études plus ciblées / qui vous concernent.

Au total, nous vous donnons accès depuis votre compte à 14 questionnaires de Profil (soit 14 thèmes) pour mieux qualifier votre profil de panéliste :

1. Le questionnaire de Profil GENERAL
2. Le questionnaire Finances
3. Le questionnaire Alimentation
4. Le questionnaire Transports / Véhicules
5. Le questionnaire Maison
6. Le questionnaire High-Tech
7. Le questionnaire Internet
8. Le questionnaire Médias
9. Le questionnaire Sports / Loisirs
10. Le questionnaire Travail
11. Le questionnaire Voyages / Séjours
12. Le questionnaire Textile / Beauté
13. Le questionnaire Conjoint
14. Le questionnaire Ecologie

Lorsque, dans un questionnaire de Profil, des questions portent sur des informations dites sensibles (car elles font référence à votre état de santé, vos opinions politiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, vos origines ethniques, votre vie sexuelle ou encore vos condamnations pénales), alors deux mesures sont systématiquement instaurées par nos soins :

• au début du questionnaire, dès la première page, votre consentement est recueilli à partir d’une case à cocher ;
• un choix de réponse de type « Je ne souhaite pas répondre » ou « NSP » vous est proposé à la fin de la liste des modalités de réponses (à noter qu’il en est de même pour les questions portant sur vos revenus et ceux de votre foyer).

Les réponses que vous enregistrez sur les questionnaires de Profil peuvent être communiquées à des « Plateformes de gestion de panels ».

Dans ce cas, les réponses concernées sont communiquées auprès de ces plateformes de façon sécurisée et pseudonymisée. Ces dernières n’ont aucune possibilité de faire le lien entre les réponses qui leur sont transmises par nos soins et votre identité.

La finalité de ces plateformes est de mettre en relation notre société MIS GROUP et son Panel de consommateurs avec d’autres sociétés (enseignes, petites entreprises, cabinets d’études et de conseil, instituts d’études, agences de communication, etc.) ou organismes publics ayant besoin :

• d’interroger des participants dans le cadre d’études quantitatives (enquêtes) ;
• et/ou de recruter des participants pour des études qualitatives (forums de discussions en ligne, réunions de consommateurs et entretiens en face à face ou en ligne, tests de produits à domicile, etc.).

Les sociétés et organismes publics concernés peuvent directement accéder à ces plateformes, sélectionner les profils de participants qu’elles souhaitent cibler, puis passer commande pour diffuser leurs questionnaires auprès de ces profils.

Par exemple, une enseigne de prêt-à-porter qui chercherait à réaliser une enquête auprès de personnes achetant des articles de mode tous les mois pourrait, par l’intermédiaire d’une de ces plateformes, accéder aux réponses (de manière agrégée et totalement confidentielle) de notre questionnaire « Textile / Beauté », sélectionner les profils correspondant à sa recherche, puis passer commande pour que nous diffusions son questionnaire auprès de ces profils.

Pour notre société MIS GROUP, les finalités au recours à ce type de plateformes sont de :

• s’ouvrir à de nouvelles opportunités commerciales grâce à la mise en avant sur ces plateformes de notre Panel de consommateurs ;
• accroitre le nombre d’études proposées à notre Panel de consommateurs.

A ce jour, les « Plateformes de gestion de panels » auxquelles nous sommes susceptibles de communiquer les réponses de nos questionnaires de Profil sont celles des sociétés suivantes :

• Kantar - www.kantar.com
• CINT - www.cint.com
• PureSpectrum - www.purespectrum.com

Les Questions du Jour publiées quotidiennement sur notre site Panel Opinion portent sur des sujets divers et variés (aussi bien sérieux que décalés).

Vos réponses à ces questions sont systématiquement facultatives, et sont traitées de manière agrégée et totalement confidentielle. Sauf exceptions, aucun lien n’est fait entre vos réponses aux Questions du Jour et des données permettant de vous identifier.

La Question du Jour nous permet simplement de générer une statistique quotidienne, que nous pouvons ensuite relayer sur nos réseaux sociaux, notamment sur notre Page Facebook et sur notre Profil Instagram.

En vue de remercier et fidéliser les membres (panélistes) de notre site Panel Opinion, notre société MIS GROUP organise régulièrement à destination de ceux-ci des évènements et concours en ligne.

Chaque évènement et concours dispose de son propre règlement, facilement accessible depuis les pages dédiées à l’opération.
Les types de données personnelles collectées et leur finalité pouvant être variables d’une opération à l’autre, nous vous fournissons les informations liées à la confidentialité et au traitement de ces données directement dans les règlements concernés (partie « Données personnelles »).

En plus des informations que vous saisissez vous-même sur notre site Panel Opinion, nous collectons automatiquement - sur la base de l’intérêt légitime - des informations de session :

• les dates et heures de vos connexions sur notre site ;
• a (les) adresse(s) IP utilisée(s) lors de vos connexions sur notre site ;
• le(s) matériel(s) utilisé(s) lors de vos connexions sur notre site : Support (PC, tablette, smartphone) et informations du Navigateur Internet ;

• les dates et heures d’envois de vos messages à partir du Formulaire de contact sur notre site ;
• les dates et heures de vos participations aux 14 Questionnaires de Profil hébergés sur notre site ;
• les dates et heures de vos participations à la Question du jour ;
• les dates et heures de vos participations aux Evènements et Concours ;

• les dates et heures de début (ex : date et heure de départ de notre site / redirection vers l’URL du questionnaire de l’étude) et de fin (ex : date et heure de retour sur notre site, une fois le questionnaire terminé) de vos participations aux Questionnaires « Enquêtes », « Recrutements » et « Partenaires » ;
• les informations (dates et montants) liées aux indemnisations qui vous ont été attribuées en contrepartie de vos participations aux Questionnaires « Enquêtes », « Recrutements » et « Partenaires » : les points (ou euros) qui ont été directement crédités sur votre compte à l’issue de chacune de ces études, et les chèques-cadeaux (ou chèques bancaires) qui vont ont été envoyés par e-mail et/ou courrier postal.

Toutes ces informations de session, liées à votre historique de connexion et d’activité, sont stockées dans une base de données informatique sécurisée, hébergée en France et conservée pendant toute la durée de vie de votre compte Panel Opinion (jusqu’à la suppression de celui-ci par vos soins).
Une partie de ces informations est accessible par vos soins depuis la page « Mon Compte » rubrique « Mon historique » (ou « Historique de mes points »).

Dans le cadre des activités de notre société MIS GROUP, nous mettons nous-mêmes en ligne et diffusons quotidiennement par l’intermédiaire de notre site Panel Opinion et pour le compte de nos clients (sociétés ou organismes publics) :

• des questionnaires d’enquêtes quantitatives (questionnaires « Enquêtes ») ;
• et des questionnaires de recrutement pour des études qualitatives (questionnaires « Recrutements »).

Il n’y a aucune obligation de participation à ces questionnaires, et il vous est tout à fait possible d’abandonner un questionnaire en cours en quittant simplement la page depuis votre navigateur Internet.

Il s’agit de questionnaires en ligne permettant de recueillir les avis et opinions des participants sur des sujets divers, de façon très rapide, et le plus souvent à des fins statistiques uniquement. Pour désigner ce type de questionnaires, vous pouvez également retrouver sur notre site les termes « études quantitatives » et « sondages ».

Les réponses collectées à partir des questionnaires « Enquêtes » sont traitées de manière confidentielle, c’est-à-dire qu’aucun lien n’est fait entre celles-ci et des données permettant de vous identifier.
Il existe toutefois des exceptions : il s’agit alors des Cas des questionnaires avec collecte d’informations nominatives.

Il s’agit de questionnaires en ligne permettant de vérifier si les profils des participants correspondent ou non pour participer à des « études qualitatives » : forums de discussions en ligne, réunions de consommateurs et entretiens en face à face ou en ligne, tests de produits à domicile, etc.

Lorsque le profil d’un participant correspond à celui recherché, il accède alors – à la fin du questionnaire - à un petit formulaire de contact avec ses coordonnées à renseigner et son consentement à donner pour être recontacté et prendre part à l’étude (cases à cocher).

Tous les questionnaires « Enquêtes » et « Recrutements » mis en ligne par notre société MIS GROUP sont hébergés en dehors de notre site Panel Opinion (en dehors du lien URL www.panelopinion.co.uk ).

Ces questionnaires sont plus précisément hébergés sur les liens URL suivants :

• https://surveys.madeinsurveys.com/{identifiant_questionnaire}
• https://live.e-survey.io/{identifiant_questionnaire}
• https://questionnaire.creatests.com/{identifiant_questionnaire}

Pour plus d’informations sur la confidentialité et le traitement des réponses collectées à partir des questionnaires « Enquêtes » et « Recrutements » mis en ligne par MIS GROUP, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité « Etude Panels » à cette adresse :

De surcroît, concernant spécifiquement les questionnaires hébergés sur le lien URL https://live.e-survey.io/{identifiant_questionnaire}, à savoir les questionnaires mis en ligne sur notre plateforme d’enquêtes « e-Survey », une politique de confidentialité complémentaire est disponible et détaille les traitements de données propres à cette plateforme :

Les liens vers les Politiques de confidentialité concernées (« Etude Panels », « e-Survey », etc.) sont systématiquement insérés en page d’introduction et/ou en bas de page de chacun des questionnaires « Enquêtes » et « Recrutements » mis en ligne par MIS GROUP.

En plus des réponses que vous saisissez vous-même sur les questionnaires « Enquêtes » et « Recrutements » mis en ligne par notre société MIS GROUP, nous collectons automatiquement - sur la base de l’intérêt légitime - des informations de session :

• votre identifiant de participant (pseudonyme) ;
• les dates et heures de début (ex : date et heure d’arrivée sur l’introduction du questionnaire) et de fin (ex : date et heure départ du questionnaire, après la conclusion) de vos participations ;
• le temps (en secondes) passé sur chaque page du questionnaire, pour toutes vos participations ;
• la (les) adresse(s) IP utilisée(s) lors de vos participations ;
• le(s) matériel(s) utilisé(s) lors de vos participations : Support (PC, tablette, smartphone) et informations du Navigateur Internet.

Pour chaque questionnaire auquel vous participez, vos informations de session sont stockées avec vos réponses dans une base de données informatique sécurisée, hébergée en France et conservée pendant une période limitée au strict nécessaire, selon les finalités de l’étude.

Une partie des questionnaires d’études (enquêtes, recrutements ou autres) diffusés sur notre site Panel Opinion sont mis en ligne par des sociétés « Partenaires » (et non par notre société MIS GROUP).

Ces questionnaires « Partenaires » sont identifiables dès la page d’accueil sur notre site (sur laquelle vous retrouvez toutes les études disponibles) par la mention : « Etude en ligne réalisée sur le site Internet de l'un de nos Partenaires ».

Dans le cas de ces questionnaires nous suivons systématiquement une procédure visant à vous informer de la particularité de l’étude et à pré-qualifier votre profil si nécessaire, avant de vous rediriger vers l’URL du partenaire.

Là encore, il n’y a aucune obligation de participation à ces questionnaires, et il vous est tout à fait possible d’abandonner un questionnaire en cours en quittant simplement la page depuis votre navigateur Internet.

Dès la page d’introduction de l’étude, avant de vous rediriger vers l’URL du partenaire, nous vous informons que le questionnaire est mis en ligne par un partenaire.
Puis, sur la page suivante, nous vous précisions les particularités de ce type de questionnaire, à savoir que :

• une fois redirigé vers l’URL du partenaire, notre société MIS GROUP n’aura plus accès à vos réponses ;
• en cas de questions de pré-qualification (avant d’être redirigé vers l’URL du partenaire), un lien pourra être établi entre vos réponses à ces questions et les réponses que vous enregistrerez ensuite sur le questionnaire de notre partenaire. Autrement dit, vos réponses aux questions de pré-qualification pourront être communiquées au partenaire concerné. Le cas échéant, ces réponses seront transmises de manière pseudonymisée : le partenaire n’aura aucune possibilité de vous identifier à partir des informations que nous lui fournirons.

Lorsque le questionnaire « Partenaire » est à destination de profils ciblés, nous vous posons quelques questions de pré-qualification.

Ces questions de pré-qualification viennent alors en complément des réponses déjà enregistrées à partir des questionnaires de Profil, soit pour valider des informations de votre profil que nous avions déjà collectées (et ainsi vérifier la cohérence de vos réponses entre les questionnaires de Profil et les questions de pré-qualification), soit pour obtenir de nouvelles informations sur votre profil nécessaires à l’étude de notre partenaire.

Si nous posons ces questions de pré-qualification, en lieu et place de notre partenaire, c’est pour réduire au strict minimum la collecte d’informations par notre partenaire (et éviter qu’il ne collecte des informations non utiles/non exploitables provenant de participants n’ayant pas le profil recherché).

Les questions de pré-qualification ne sont pas systématiquement posées avant la redirection vers l’URL du partenaire. Lorsque ce dernier ne souhaite pas cibler de profils en particulier, ces questions ne sont pas nécessaires.

Si votre profil correspond à celui recherché par le partenaire, vous êtes alors redirigé vers l’URL du partenaire.

Les questionnaires « Partenaires » peuvent plus précisément être hébergés :

• sur les propres serveurs informatiques du partenaire ;
• sur notre plateforme « e-Survey » (sur le lien URL https://live.e-survey.io/{identifiant_questionnaire}), lorsque le partenaire a mis en ligne son questionnaire à l’aide de notre outil ;
• sur une autre plateforme d’enquêtes, appartenant à d’autres sociétés, telles que Qualtrics, SurveyMonkey, LimeSurvey, Le Sphinx, Typeform, Maze, etc.

Il revient au partenaire concerné de vous donner accès à sa Politique de de confidentialité et de vous fournir les informations nécessaires liées à la confidentialité et au traitement des réponses qu’il collecte lui-même : notre société MIS GROUP n’est pas responsable du traitement et de la conservation des données collectées par le partenaire.

Dans la mesure du possible, nous testons et contrôlons les questionnaires « Partenaires » avant de les rendre accessibles sur notre site Panel Opinion.
Malgré cela, si dans l’un de ces questionnaires qui vous est proposé vous constatez un abus qui pourrait être attentatoire à votre vie privée, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer à partir de notre Formulaire de contact (en précisant dans votre message le numéro associé à l’étude). Également, si le questionnaire est hébergé sur notre plateforme « e-Survey », vous pouvez nous signaler l’abus en cliquant simplement sur le lien en bas de page : « Signaler un abus ».

En plus des réponses que vous saisissez vous-même sur les questionnaires « Partenaires » (et éventuellement sur les questions de pré-qualification), nous collectons automatiquement (avant de vous rediriger vers l’URL du partenaire et/ou à votre retour sur notre site) - sur la base de l’intérêt légitime - des informations de session :

• votre identifiant de participant (pseudonyme) ;
• les dates et heures de début (ex : date et heure de redirection vers l’URL du partenaire) et de fin (ex : date et heure de retour sur notre site) de vos participations ;
• la (les) adresse(s) IP utilisée(s) lors de vos participations ;
• le(s) matériel(s) utilisé(s) lors de vos participations : Support (PC, tablette, smartphone) et informations du Navigateur Internet.

Pour chaque questionnaire auquel vous participez, vos informations de session sont stockées (avec vos éventuelles réponses aux questions de pré-qualification) dans une base de données informatique sécurisée, hébergée en France et conservée pendant une période limitée au strict nécessaire, selon les finalités de l’étude.

Une information est considérée comme « nominative » lorsqu’elle permet de vous identifier de façon directe (ex : vos noms et prénom) ou de façon indirecte (ex : votre identifiant sur un site Internet).
Ainsi, lorsque dans un questionnaire, des informations telles que des coordonnées sont collectées, celui-ci entre dans le cas des questionnaires avec collecte de données nominatives.

Le plus souvent, les réponses collectées à partir des questionnaires « Enquêtes » sont traitées de manière confidentielle, c’est-à-dire qu’aucun lien n’est établi entre celles-ci et des données permettant de vous identifier.

Il existe toutefois des exceptions, notamment – mais non exclusivement - lorsqu’il est proposé aux participants de communiquer leurs coordonnées afin d’être recontactés par la suite pour participer à une deuxième partie de l’étude, ou encore afin d’être informés du lancement du projet ou du produit étudié dans l’enquête.

Dans ce cas, le consentement des participants concernés est systématiquement recueilli - avant ou au moment de collecter les informations nominatives - à partir de cases à cocher.

De surcroît, le consentement des participants est également recueilli lorsque des informations nominatives autres que des coordonnées sont collectées. Cela va par exemple être le cas des enquêtes dans lesquelles sont collectées un numéro de carte de fidélité, le numéro de la plaque d’immatriculation d’un véhicule, la date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec le code postal de la commune de naissance ou de résidence, etc.

A l’inverse des questionnaires « Enquêtes », des coordonnées sont nécessairement collectées dans les questionnaires « Recrutements » auprès des participants correspondant au profil recherché pour l’étude qualitative, notamment pour qu’ils puissent être recontactés par notre société MIS GROUP ou une société partenaire à la suite du questionnaire (afin de convenir des formalités liées à leur participation à l’étude).

Là encore, le consentement des participants concernés est systématiquement recueilli - avant ou au moment de collecter les informations nominatives - à partir de cases à cocher.

Par exemple, lorsque le profil d’un participant correspond à celui recherché, il peut alors accéder – à la fin du questionnaire - à un petit formulaire de contact avec ses coordonnées à renseigner et son consentement à donner pour être recontacté et prendre part à l’étude (cases à cocher).

Au même titre que les questionnaires « Enquêtes » et « Recrutements » mis en ligne par notre société MIS GROUP, chaque fois que des informations nominatives sont collectées à partir d’un questionnaire « Partenaires » nous en informons les participants et recueillons leur consentement avant de les rediriger vers l’URL du partenaire.

Il revient ensuite au partenaire concerné, depuis son questionnaire, de donner aux participants plus d’informations sur le traitement et la finalité de ces informations nominatives, et de recueillir à nouveau leur consentement pour pouvoir les collecter.

Une information est considérée comme « sensible » lorsqu’elle fait référence à votre état de santé, vos opinions politiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, vos origines ethniques, votre vie sexuelle ou encore vos condamnations pénales.
Ainsi, lorsque dans un questionnaire, des informations de ce type sont collectées, celui-ci entre dans le cas des questionnaires avec collecte de données sensibles.

Tout comme lors de la collecte d’informations nominatives, lorsque des informations sensibles sont collectées sur des questionnaires « Enquêtes », « Recrutements » ou « Partenaires », le consentement des participants concernés est systématiquement recueilli - avant ou au moment de collecter les informations sensibles - à partir de cases à cocher.

Lorsqu’il s’agit de questionnaires « Partenaires », hébergés sur les URL de partenaires, il revient à ces derniers, depuis leurs questionnaires, de donner aux participants plus d’informations sur le traitement et la finalité de ces informations sensibles, et de recueillir à nouveau leur consentement pour pouvoir les collecter.

Dans le tableau ci-dessous, nous détaillons l’intégralité des informations que nous collectons à partir de notre Site et à partir des Etudes, ainsi que :

• La base légale sur laquelle repose la collecte de ces informations ;
• Les finalités de ces informations ;
• Les destinataires de ces informations ;
• Les droits d’accès, de mise à jour et de suppression de ces informations.

Toutes les informations listées ci-dessus et collectées à notre initiative (société MIS GROUP) sont stockées dans des bases de données informatiques sécurisées, hébergées en France sur des serveurs de la société OVH.

De surcroît, l’accès à l’ensemble de ces serveurs OVH, ainsi qu’à l’ensemble des bases de données et fichiers qu’ils contiennent, est limité aux seuls personnels de notre société MIS GROUP ayant la nécessité de les traiter.

La société OVH agit donc en qualité de sous-traitant pour le compte de MIS GROUP, dans le cadre de son activité d’hébergement externalisé de données :