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CHARTE DE PARTICIPATION
ARTICLE 1. CONTEXTE
L’application « Flow by MIS Group » a été créée à l’initiative de notre société MIS Group, afin d’offrir aux membres
de notre Panel de consommateurs la possibilité de participer à un nouveau type d’étude : la mesure de l’efficacité
publicitaire grâce à l’analyse du contexte audio.
Pour permettre d’analyser le contexte audio des participants, l’application « Flow by MIS Group » intègre la
technologie Fluzo, développée par la société européenne FLUZO – partenaire de MIS Group.
1.1. Notre société MIS GROUP
Notre société MIS Group, propriétaire et éditrice de l’application mobile « Flow by MIS Group », est spécialisée
depuis 2001 dans la collecte de données à des fins d’études de marché et de recherches scientifiques.
MIS Group accompagne depuis plus de 20 ans les cabinets d’études et de conseils, les grandes enseignes nationales
et internationales, les petites entreprises, les établissements publics et les universités/écoles de commerce dans la
réalisation de leurs études.
En outre, dans le cadre de ces activités, MIS Group a développé son propre Panel de consommateurs.
MIS GROUP, S.A.S.U.
85 rue Nationale
59800, Lille
France
RCS Lille 437 756 489
APE 7320Z
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1.2. Notre application « Flow by MIS Group » et la technologie Fluzo
1.2.1. Objet de l’application
Notre application « Flow by MIS Group » a pour objet de mettre en relation des participants volontaires, provenant
de notre Panel de consommateurs, avec la technologie de notre partenaire européen FLUZO :
FLUZO TECHNOLOGIES, S.L.
Calle de Ferraz, 80 Pozuelo de Alarcón
28224, Madrid
ESPANA
Tax ID: B87390845
L’application est disponible pour les détenteurs de smartphones Android et iOS.
En tant que participant volontaire et éclairé, lorsque la personne concernée active l’application sur son smartphone,
cela active automatiquement la technologie Fluzo.
Puis, une fois activée, pour que la technologie Fluzo – qui repose sur la technologie audio ACR (Automatic Content
Recognition) – puisse fonctionner normalement, il est nécessaire que l’application ait accès au microphone du
smartphone « en continu ».
D’autre part, et conformément à l’Article 1.2.2. de la présente Charte, lorsque la technologie Fluzo fonctionne
normalement, elle collecte – via le microphone du smartphone – tout le contexte audio et le transforme
automatiquement et en temps réel en « empreintes » (empreintes numériques).
1.2.2 Fonctionnement de la technologie Fluzo
Notre application « Flow by MIS Group » intègre donc la technologie Fluzo, via un SDK (« Software Development
Kit » ou « Kit de développement logiciel ») fourni par la société FLUZO à notre société MIS Group.
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De ce fait, lorsque le participant installe l’application sur son smartphone, il installe nécessairement la technologie
Fluzo :
Description :
La technologie Fluzo reconnaît le contenu audio auquel les participants sont exposés, grâce à la collecte de
représentations mathématiques de ce contenu ("l'empreinte") et en les comparant à des représentations
mathématiques équivalentes (celles des audios des contenus qui font l'objet de la recherche).
Les empreintes sont produites par un morceau de code (le SDK) qui est intégré dans une application mobile.
Une fois que le participant, pleinement informé et consentant, démarre l’application (et donc le SDK), celle-
ci active le microphone et commence à collecter tout le contexte audio du participant.
Ce contexte audio n'est pas stocké dans le smartphone et ne quitte jamais la mémoire volatile. Une fois que
l'audio est dans la mémoire, le SDK le transforme en temps réel en empreinte, en éliminant la plupart des
informations collectées, puis l'audio lui-même est effacé de la mémoire du smartphone.
L'empreinte générée est envoyée aux serveurs de FLUZO pour y être stockée et traitée.
Tout ce processus est basé sur un cycle d'échantillonnage. Le SDK fourni par FLUZO n'accède au microphone
que pendant le temps d'échantillonnage nécessaire à la génération de l'empreinte, par exemple Y secondes
sur X. Le reste du temps, le SDK n'accède pas au microphone.
Il est impossible pour FLUZO ou pour tout autre tiers de recréer l'audio original à partir de l'empreinte
collectée. En ce sens, il est impossible de reconnaître des voix, un environnement ou de reconstituer une
conversation.
L'empreinte contient le strict minimum d'informations pour permettre la correspondance avec les
représentations mathématiques du contenu.
Les empreintes ne permettent pas de reconstituer des détails sur le participant. FLUZO ne stocke que des
informations non identifiantes dans ses systèmes, c’est-à-dire des informations qui ne permettent pas de
faire le lien avec l’identité d’une personne (excepté l’identifiant « Flow » fourni par la société MIS Group :
voir ci-après).
Enfin, FLUZO recueille également d'autres informations techniques non identifiantes liées à la consommation
de la batterie et aux données de connexion, pour optimiser les performances et détecter puis corriger les
éventuels dysfonctionnements.
La présente description est tirée du document « FLUZO TECHNOLOGIES » fourni par la société FLUZO
à notre société MIS Group, en date du 12 mars 2024.
Le document original est en anglais.
Il a été traduit en français par notre société MIS Group à des fins de commodité.
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ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
Les conditions d’utilisation de l’application « Flow by MIS Group » s’appliquent à tous les participants de l’étude de
« mesure de l’efficacité publicitaire grâce à l’analyse du contexte audio ».
Est considérée comme « participant » à l’étude de « mesure de l’efficacité publicitaire grâce à l’analyse du contexte
audio », toute personne membre du panel de consommateurs de notre société MIS Group, s’étant inscrite pour
prendre part à cette étude, ayant téléchargé l’application « Flow by MIS Group » sur son smartphone et s’y étant
connectée une première fois.
Chaque participant s s’engage à respecter toutes les conditions d’utilisation énoncées dans la présente Charte, sans
restriction ni réserve.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite, convenue entre le participant concerné et notre société MIS Group.
2.1 . Conditions d’accès
Pour accéder à l’application « Flow by MIS Group », il est nécessaire que le participant soit :
• Membre du panel de consommateurs de MIS Group (ci-après « panéliste »), c’est-à-dire inscrit sur l’un
des sites de panels de MIS Group : pipeul.com ; testerdesproduits.fr ; reunionsdeconsommateurs.com ;
devenirclientmystere.com ; avispanel.com (ci-après le « Site ») ;
• Inscrit en tant que panéliste sous sa vraie identité, et non sous une fausse identité ou sous une identité
usurpée ;
• Agé de 18 ans ou plus ;
• Résident français ;
• Volontaire pour participer à l’étude de « mesure de l’efficacité publicitaire grâce à l’analyse du contexte
audio », notamment en ayant donné son consentement lors du processus d’inscription à l’étude mis en
place par notre société MIS Group et rendu accessible auprès de notre panel de consommateurs.
Toutes les conditions ci-dessus doivent être réunies pour que le participant puisse ensuite télécharger l’application
« Flow by MIS Group » sur son smartphone, s’y connecter puis participer effectivement à l’étude.
2.2 . Installation et connexion à l’application
Lorsque toutes les conditions pour accéder à l’application « Flow by MIS Group » sont réunies, notre société MIS
Group communique au participant concerné un lien vers le Google Play Store ou l’App Store (selon le modèle de
son smartphone) afin qu’il puisse télécharger l’application sur son smartphone.
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Après téléchargement :
• La connexion à l’application se fait à partir de l’adresse e-mail « Panéliste » que le participant utilise sur
le Site (site de panel).
2.3. Autorisation d’accès au microphone par l’application
Pour que la technologie Fluzo – intégrée à l’application « Flow by MIS Group » - fonctionne normalement, il est
nécessaire que l’application puisse accéder aux contenus audio captés à partir du microphone sur le smartphone
du participant (et transformés automatiquement en « empreintes » : voir Article 1.2.2.).
Autrement dit, le participant doit autoriser, dans les paramètres de son smartphone, l’application à accéder au
microphone et à enregistrer de l’audio :
Android
iOS
2.4. Accès au microphone « en continu »
Une fois l’autorisation donnée à l’application d‘accéder au microphone, il est ensuite nécessaire que l’application
conserve cette autorisation et puisse accéder au microphone « en continu ».
Pour permettre un accès « en continu », le participant doit :
• Rester connecté à l’application en continu (ne pas se déconnecter de l’application, et ne pas la désinstaller
de son smartphone) ;
• Autoriser l’application à accéder au microphone en continu (ne pas décocher l’autorisation depuis les
paramètres de son smartphone) ;
• Garder l’application active en tâche de fond (ne pas fermer l’application et, en cas de fermeture
involontaire de l’application, la rouvrir dès que possible).
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En cas d’interruption de l’accès au microphone par l’application, la participation à l’étude sera considérée comme
« interrompue » (jusqu’à réactivation de l’accès).
De surcroît, et conformément à l’Article 2.5.3., en cas d’interruptions répétées ou de longue durée, notre société
MIS Group peut ne pas verser d’indemnisation au participant concerné.
2.5. Indemnisations
2.5.1. Conditions d’indemnisations
Tout participant à l’étude, ayant installé l’application « Flow by MIS Group » sur son smartphone, s’y étant connecté
(à partir de son adresse e-mail « Panéliste ») et ayant autorisé l’application à accéder au microphone, est
récompensé en échange de sa participation.
Toutefois, et conformément à l’Article 2.4., la récompense (indemnisation) nécessite que la participation soit
« active » et « en continu », c’est-à-dire que :
• L’application reste installée sur le smartphone du participant ;
• Le participant reste connecté à l’application, en continu ;
• L’application soit autorisée à accéder au microphone, en continu ;
• L’application reste active en tâche de fond, en continu.
Conformément à l’Article 2.5.3., les interruptions répétées et les interruptions de longue durée peuvent constituer
des cas de non-indemnisation.
2.5.2. Périodes d’indemnisation
Pour récompenser les participants, notre société MIS Group leur verse des indemnisations.
Pour chaque participant, une indemnisation est versée à la fin de chaque « période » (voir ci-après).
L’indemnisation est plus précisément versée dès qu’une période se termine (au lendemain de la date de fin de la
période), sous condition que le participant ait bien rempli toutes les conditions d’indemnisation énoncées à l’Article
2.5.1.
Une période correspond à :
• Un cycle de 30 (trente) jours consécutifs.
La première période (premier cycle de 30 jours) démarre dès lors que le participant s’est connecté pour la première
fois à l’application « Flow by MIS Group ».
La première indemnisation, relative à la première période, est versée au lendemain du trentième jour (soit le
premier jour du cycle suivant).
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2.5.3. Cas de non-indemnisation (interruptions de la participation)
En cas d’interruptions répétées ou de longue durée de la participation, c’est-à-dire en cas d’interruptions répétées
ou de longue durée de l’accès au microphone par l’application, notre société MIS Group peut ne pas verser
d’indemnisation au participant concerné.
Sont considérées comme des interruptions :
• La désinstallation de l’application sur le smartphone (jusqu’à sa réinstallation sur le même appareil ou sur
un autre appareil) ;
• La déconnexion de l’application (jusqu’à la reconnexion à partir du même compte, c’est-à-dire à partir de
la même adresse e-mail « Panéliste ») ;
• La désactivation de l’autorisation d’accès au microphone par l’application (jusqu’à sa réactivation) ;
• La fermeture de l’application (jusqu’à sa réouverture, et donc sa réactivation en tâche de fond).
Conformément à l’Article 2.4., pour que l’indemnisation lui soit versée, le participant doit respecter le caractère
« continu » de la participation.
Est considérée comme « une participation en continu », une participation s’étalant sur une période complète (cycle
de 30 jours) et comptabilisant sur cette période :
• Au moins 20 (vingt) jours de participation au cours desquels l’application a eu accès au microphone, entre
le premier et le dernier jour de la période.
De surcroît, est considéré comme un « jour de participation en continu », un jour comptabilisant :
• Au moins 12 (douze) heures de participation au cours desquelles l’application a eu accès au microphone,
entre 00h00 et 23h59.
Lorsque l’application n’a pas accès au microphone pendant au moins 12 (douze) heures entre 00h00 et 23h59, le
jour concerné n’est pas considéré comme un « jour de participation en continu » et n’est donc pas pris en compte
dans le seuil minimum de 20 (vingt) jours de participation (par période) pour l’indemnisation.
D’autre part, et conformément à l’Article 2.7., peuvent également ne pas être indemnisés les participants qui ne
respecteraient pas une ou plusieurs des conditions de participation énoncées dans la présente Charte.
2.5.4. Montant des indemnisations
Le montant des indemnisations est porté à la connaissance de tous les participants, au moment de leur inscription
à l’étude de « mesure de l’efficacité publicitaire grâce à l’analyse du contexte audio ». Il est clairement indiqué, à
plusieurs reprises, au cours du processus d’inscription à l’étude.
Également, le montant de l’indemnisation est rappelé sur l’application « Flow by MIS Group », dans la rubrique
« Historique de mes gains ».
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Le montant des indemnisations peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’étude.
Notre société MIS Group s’engage alors à informer chaque participant au moins 30 (trente) jours avant que la
modification ne prenne effet.
Toute période (cycle de 30 jours) sera indemnisée au montant qui était prévu au premier jour de la période. En
aucun cas, notre société MIS Group ne pourra modifier le montant d’indemnisation d’une période qui a déjà
démarré.
Conformément à l’Article 2.5.3., les indemnisations sont versées uniquement aux participants respectant toutes les
conditions de participation énoncées dans la présente Charte, et notamment aux participants ayant respecté au
cours de la période écoulée le caractère « continu » de la participation, c’est-à-dire n’ayant pas interrompu leur
participation de manière répétée ou sur une longue durée.
En cas de non-respect du caractère « continu » de la participation, et/ou en cas de non-respect d’une ou plusieurs
autres conditions de participation énoncées dans la présente Charte :
• Aucune indemnisation ne sera versée par notre société MIS Group au participant concerné.
D’autre part, et conformément à l’Article 2.5.5., les indemnisations sont versées à la fin de chaque période aux
participants bénéficiaires.
2.5.5. Versements des indemnisations
Au lendemain de la date de fin de la période, notre société MIS Group verse aux participants bénéficiaires – c’est-
à-dire aux participants respectant toutes les conditions de participation – l’indemnisation se rapportant à la période
écoulée.
Pour chaque période :
• Le versement de l’indemnisation est effectué directement dans la cagnotte des comptes « Panélistes »
des participants concernés, sur leur Site.
Selon le Site, la cagnotte est créditée en points (échangeables ensuite contre les cadeaux disponibles dans la
boutique du Site) ou en euros.
D’autre part, un participant n’ayant pas été indemnisé pour la période écoulée, du fait d’interruptions répétées
et/ou d’interruptions de longue durée de sa participation pendant la période écoulée, peut reprendre sa
participation « en continu » la période suivante et donc recevoir une indemnisation pour la période suivante.
Conformément à l’Article 2.7., une personne est considérée comme « Abandon », et de fait ne plus prétendre à
recevoir d’indemnisations, uniquement lorsqu’elle se retire d’elle-même de l’étude ou lorsqu’elle cumule 90
(quatre-vingt-dix) jours consécutifs d’interruption de sa participation à l’étude (soit 3 périodes consécutives de
participation inactive).
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2.6. Indisponibilités de l’application
2.6.1. Indisponibilités volontaires
Notre société MIS Group se réserve le droit de procéder à des coupures d’accès à l’application « Flow by MIS
Group » pour des besoins d’opérations de maintenance et de mises à jour.
Dans le cas d’indisponibilités volontaires (coupures), et dans la mesure du possible, nous nous engageons à informer
préalablement les participants, dans les plus brefs délais et avant la date prévue de la coupure. Nous nous
engageons également à réduire au strict minimum le temps d’indisponibilité.
2.6.2. Indisponibilités accidentelles
L’application « Flow by MIS Group » peut subir des périodes d’indisponibilité indépendantes de la volonté de notre
société MIS Group, telles que des coupures dues à une panne informatique ou à une rupture des connexions
réseaux. Nous nous engageons alors à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement
de l’application dans les plus brefs délais.
2.7. Abandons
Chaque participant peut se retirer à tout moment de l’étude de « mesure de l’efficacité publicitaire grâce à l’analyse
du contexte audio ».
Pour se retirer, le participant doit simplement désinstaller l’application « Flow by MIS Group » de son smartphone.
Ainsi, l’accès au microphone par l’application sera totalement interrompu et la participation enregistrée comme
inactive.
Après 90 (quatre-vingt-dix) jours consécutifs de participation inactive, la personne concernée sera retirée
(effacée) de la liste des participants à l’étude.
Elle sera alors considérée comme « Abandon ».
Si la personne concernée souhaite être effacée de la liste des participants avant le délai de 90 (quatre-vingt-dix)
jours, elle est invitée à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de notre société MIS Group à cette
adresse : dpo@misgroup.io.
D’autre part, toute personne ne respectant pas toutes les conditions de participation énoncées dans la présente
Charte pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours consécutifs, et n’étant donc pas indemnisée par notre société MIS Group
dans le cadre de cette étude pendant 3 (trois) périodes consécutives, sera elle aussi considérée comme
« Abandon ».
Il va s’agir notamment, mais non exclusivement, des personnes ayant cumulé 90 (quatre-vingt-dix) jours consécutifs
d’interruption de leur participation à l’étude (soit 3 périodes consécutives de participation inactive).
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Toute personne considérée comme « Abandon » ne peut prétendre à reprendre sa participation (et donc à recevoir
à nouveau des indemnisations), sans reprendre – auprès de notre société MIS Group - le processus d’inscription à
l’étude depuis le début.
2.8. Clôture de l’étude
L’étude de « mesure de l’efficacité publicitaire grâce à l’analyse du contexte audio » est menée pour une durée
indéterminée.
Dès lors qu’il s’est inscrit pour prendre part à cette étude - en complétant le processus d’inscription mis en place
par notre société MIS Group - le participant s’engage à y participer « en continu » et de façon illimitée dans le
temps.
Toutefois, et conformément à l’Article 2.7., il peut se retirer à tout moment de l’étude (abandon).
En cas de clôture de l’étude, convenue entre notre société MIS Group et notre partenaire européen FLUZO, nous
nous engageons à en informer tous les participants encore actifs au moins 30 (trente) jours avant la date de clôture
effective.
ARTICLE 3. INFORMATIONS COLLECTÉES ET TRAITEMENTS
La pérennité des activités de notre société MIS Group est indissociable de la pérennité de notre Panel de
consommateurs. Cette dernière ne peut être garantie qu’en assurant à tous nos membres (les panélistes) une totale
transparence dans le traitement de leurs données personnelles et une totale protection de leur vie privée.
Nos engagements, qui se concrétisent à travers la mise en place de mesures techniques et organisationnelles
appropriées par notre société MIS Group, permettent ainsi d’entretenir une relation de confiance et durable avec
nos membres.
3.1. Nos engagements en matière de traitement des données personnelles
D’abord, notre société MIS Group est membre de l’association internationale ESOMAR, dont le but est de
promouvoir les bonnes pratiques auprès des professionnels des études de marché. ESOMAR a ainsi établi un code
international des pratiques éthiques, que nous nous sommes engagés à respecter scrupuleusement : le code
ICC/ESOMAR.
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Ensuite, dans le cadre de notre application « Flow by MIS Group », et en vue d’être le plus transparent possible
avec nos panélistes concernant l’utilisation que nous faisons de leurs informations, nous détaillons ci-après :
• l’ensemble des informations traitées par l’application (et par la technologie Fluzo) ;
• les raisons pour lesquelles ces informations sont traitées (finalités) ;
• les destinataires de ces informations (société MIS Group et société FLUZO) ;
• l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises pour garantir la
confidentialité et la protection de ces informations.
D’autre part, nous distinguons trois grandes catégories d’informations que nous collectons :
• les informations transmises par le Site (site de panel) à l’application (informations « Panéliste ») ;
• les informations collectées directement à partir de l’application (informations de session) ;
• les informations collectées, via l’application, par la technologie Fluzo (« empreintes »).
Contenus audio captés à partir du microphone et transformés automatiquement en « empreintes » : voir
Article 1.2.2.
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3.2. Informations transmises par le Site (informations « Panéliste »)
Information collectée
Base légale et finalités
Destinataires
Votre identifiant « Panéliste »
(identifiant MIS Group)
Identifiant généré
automatiquement par votre Site,
au moment de votre inscription
dans le panel de consommateurs
de MIS Group
Base légale : Intérêt légitime
Faire le lien avec votre compte « Panéliste » chez
MIS Group
Suivre vos participations sur l’application « Flow by
MIS Group »
Créditer votre cagnotte sur votre Site, en
récompense de vos participations
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
Votre adresse e-mail
« Panéliste »
Information fournie par vous-
même à votre Site
Base légale : Consentement
Création sécurisée de votre compte sur l’application
« Flow by MIS Group », et connexion sécurisée à
celui-ci
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
Vos nom et prénom
« Panéliste »
Informations fournies par vous-
même à votre Site
Base légale : Consentement
Rattacher votre compte sur l’application « Flow by
MIS Group » à une personne physique identifiable
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
Votre numéro de téléphone
« Panéliste »
Information fournie par vous-
même à votre Site
Base légale : Consentement
Création sécurisée de votre compte sur l’application
« Flow by MIS Group », et connexion sécurisée à
celui-ci (permettre notamment une connexion à
votre compte avec authentification à deux facteurs)
Eviter les doublons d’inscription (plusieurs comptes
créés avec un même numéro de téléphone)
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
Votre langue « Panéliste »
Information fournie par vous-
même à votre Site
Base légale : Consentement
Afficher le contenu de l’application « Flow by
MIS Group » dans la même langue que celle de votre
compte « Panéliste »
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
Pour plus d’informations sur les informations collectées par votre Site (site de panel), nous vous invitons à
consulter la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur votre Site.
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3.3. Informations collectées directement à partir de l’application (informations de
session)
Information collectée
Base légale et finalités
Destinataires
Votre identifiant « Flow »
Identifiant généré
automatiquement par
l’application « Flow by MIS
Group », au moment de votre
inscription à l’étude
Base légale : Intérêt légitime
Pour MIS Group : pouvoir faire le lien, de manière
sécurisée, entre les informations collectées
directement à partir de l’application et les
informations de participation communiquées par la
société FLUZO (ex : nombre de jours et d’heures
cumulés de participation – avec accès au
microphone – enregistrés par la technologie Fluzo,
intégrée dans l’application, au cours des 30 derniers
jours)
Important : cet identifiant (pseudonyme) constitue
la seule information transmise par MIS Group à la
société FLUZO. En aucun cas, la société FLUZO ne
pourra utiliser cet identifiant pour retrouver
l’identité des participants.
MIS Group
(propriétaire de
l’application)
FLUZO (propriétaire
de la technologie
Fluzo, intégrée dans
l’application)
Type d’appareil (Andoid /
iOS) et modèle d’appareil
Information collectée
automatiquement par
l’application « Flow by MIS
Group », au moment de votre
connexion à l’application
Base légale : Intérêt légitime
Suivre le bon fonctionnement de l’application « Flow
by MIS Group » selon le système d’exploitation
utilisé (Android / iOS) et le modèle de l’appareil (et
détecter puis corriger les éventuels
dysfonctionnements)
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
Dates et heures de votre
dernière connexion à
l’application
Informations collectées
automatiquement par
l’application « Flow by MIS
Group », au moment de votre
connexion à l’application
Base légale : Intérêt légitime
Suivre l’activité de l’application « Flow by MIS Group
» grâce au nombre de connexions (et identifier les
éventuels participants inactifs)
✓ MIS Group
uniquement
(propriétaire de
l’application)
CHARTE DE PARTICIPATION
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3.4. Informations collectées par la technologie Fluzo (« empreintes »)
Information collectée
Base légale et finalités
Destinataires
Contenus audio captés à
partir du microphone et
transformés
automatiquement en
« empreintes »
Contenus audio captés - et
empreintes générées
automatiquement - par la
technologie Fluzo
Base légale : Consentement
Consentement recueilli par notre société MIS Group pour
le compte de la société FLUZO au moment de votre
inscription à l’étude et à chacune de vos connexions à
l’application
Bon fonctionnement de la technologie audio ACR
(Automatic Content Recognition), nécessaire au bon
déroulement de l’étude
FLUZO uniquement
(propriétaire de la
technologie Fluzo,
intégrée dans
l’application)
Type d’appareil (Andoid /
iOS) et modèle d’appareil
Information collectée
automatiquement par la
technologie Fluzo
Base légale : Intérêt légitime
Suivre le bon fonctionnement de l’application « Flow
by MIS Group » selon le système d’exploitation
utilisé (Android / iOS) et le modèle de l’appareil (et
détecter puis corriger les éventuels
dysfonctionnements)
FLUZO uniquement
(propriétaire de la
technologie Fluzo,
intégrée dans
l’application)
Dates et heures de captation
des contenus audio
Informations collectées
automatiquement par la
technologie Fluzo
Base légale : Intérêt légitime
Suivre l’historique des captations des contenus
audio
FLUZO uniquement
(propriétaire de la
technologie Fluzo,
intégrée dans
l’application)
3.5. Durée de conservation des données personnelles
3.5.1. Données transmises par le Site et données collectées directement à partir de l’application
Concernant les données personnelles transmises par le Site (site de panel) et les données personnelles collectées
directement à partir de l’application, et compte tenu du fait que l’étude de « mesure de l’efficacité publicitaire
grâce à l’analyse du contexte audio » est menée pour une durée indéterminée, ces données sont nécessairement
conservées dès lors que la participation est « active ».
En cas d’abandon, c’est-à-dire en cas de retrait du participant ou de participation enregistrée comme inactive après
90 (quatre-vingt-dix) jours consécutifs d’interruption, notre société MIS Group s’engage à effacer la personne
concernée de la liste des participants.
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Si la personne concernée souhaite être effacée de la liste des participants avant le délai de 90 (quatre-vingt-dix)
jours, elle est invitée à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de notre société MIS Group à cette
adresse : dpo@misgroup.io.
Les données reçues et collectées par l’application « Flow by MIS Group », relatives aux « Abandons » (exceptées les
informations collectées via la technologie Fluzo), sont supprimées des serveurs informatiques de bases de données
(domiciliés en France par la société OVH : voir ci-après).
Nous nous engageons à procéder à la suppression de toutes les données personnelles des « Abandons »
(notamment leurs identifiants « Flow »), stockées dans nos bases de données, dans un délai de 30 (trente) jours
après que l’abandon ait été enregistré.
Autrement dit, si un participant décide de désinstaller l’application « Flow by MIS Group » de son smartphone, et
de ne pas la réinstaller ensuite dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours, alors il sera enregistré comme
« Abandon » au lendemain du quatre-vingt-dixième jour et ses données personnelles pourront être conservées
pendant 30 (trente) jours supplémentaires maximum.
Les données personnelles collectées par votre Site (site de panel), et stockées sur les bases de données de
votre Site, ne seront pas supprimées.
Pour demander à ce que les données personnelles vous concernant soient également supprimées de votre Site,
et donc pour vous retirer de notre Panel de consommateurs, nous vous invitons à consulter la Politique de
confidentialité et de cookies disponible sur votre Site.
3.5.2. Données collectées par la technologie Fluzo
Lorsqu’une personne est enregistrée comme « Abandon » par notre société MIS Group, et que ses données
personnelles ont été supprimées de nos bases de données :
• Les données collectées via la technologie Fluzo (et stockées par la société FLUZO) deviennent alors
nécessairement anonymes.
L’identifiant « Flow » étant le seul chemin d’identification possible pour la technologie Fluzo, et de fait pour la
société FLUZO, sa suppression de nos bases de données confère un caractère totalement anonyme aux données
restant stockées par la société FLUZO.
Par conséquent, ces dernières ne sont alors plus considérées comme des « données personnelles » et peuvent être
conservées sans limite dans le temps par la société FLUZO.
CHARTE DE PARTICIPATION
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3.6. Exercice de vos droits liés au traitement de vos données personnelles
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de mise à
jour et de suppression de vos données personnelles :
• soit directement à partir de votre Site, depuis la page « Mon
Compte »
• soit en nous contactant à l’adresse : dpo@misgroup.io
Lorsque vous nous contactez par e-mail pour exercer vos droits,
nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et
au plus dans un délai de 1 (un) mois.
Si vous estimez que nous ne répondons pas correctement à votre demande et/ou que nous ne respectons pas vos
droits, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL à partir de ce formulaire :
cnil.fr/fr/plaintes
Enfin, pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez également consulter le lien suivant sur
le site de la CNIL :
cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
CHARTE DE PARTICIPATION
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3.7. Responsabilités dans le traitement de vos données personnelles
3.7.1. Informations transmises par le Site et informations collectées directement à partir de
l’application
Concernant les informations transmises par le Site (site de panel) et les informations collectées directement à partir
de l’application, notre société MIS Group représente le Responsable de traitement selon la répartition des rôles
prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
MIS GROUP, S.A.S.U.
85 rue Nationale
59800, Lille
France
RCS Lille 437 756 489
APE 7320Z
3.7.2. Informations collectées par la technologie Fluzo
Concernant les informations collectées par la technologie Fluzo, notre partenaire européen FLUZO représente le
Responsable de traitement selon la répartition des rôles prévue par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) :
FLUZO TECHNOLOGIES, S.L.
Calle de Ferraz, 80 Pozuelo de Alarcón
28224, Madrid
ESPANA
Tax ID: B87390845
3.8. Sous-traitance ultérieure
Les informations que l’application reçoit de la part du Site (informations « Panéliste »), ainsi que les informations
de session qu’elle collecte directement, sont stockées sur des serveurs informatiques de bases de données de la
société OVH, domiciliés en France :
OVH S.A.S.
2 rue Kellermann
59100, Roubaix
France
RCS Lille 424 761 419 00045
APE 2620Z
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La société OVH agit donc en qualité de sous-traitant ultérieur pour le compte de notre société MIS Group, dans le
cadre de son activité d’hébergement externalisé de bases de données.
L’accès aux bases de données, hébergées par la société OVH pour le compte de notre société MIS Group, est
sécurisé et limité aux seuls personnels de MIS Group ayant la nécessité de les traiter.
Concernant les informations collectées par la technologie Fluzo, via l’application, elles sont directement stockées
sur les serveurs informatiques de la société FLUZO, domiciliés dans l’Espace Economie Européen (EEE).
Une partie des informations collectées par la technologie Fluzo peut être transférée en dehors de l’EEE, de façon
totalement anonymisée (sans même l’identifiant « Flow ») et conformément au fonctionnement de la technologie
Fluzo détaillé à l’Article 1.2.2.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE ET LITIGES
4.1. Acceptation de la Charte
En acceptant la présente Charte, le participant reconnait avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des
conditions de participation énoncées dans les Articles 1 à 4.
Notamment, et conformément à l’Article 2.1., en acceptant la présente Charte le participant certifie être :
• Inscrit en tant que panéliste sous sa vraie identité, et non sous une fausse identité ou sous une identité
usurpée ;
• Agé de 18 ans ou plus ;
• Résident français.
En outre, le participant reconnait que notre société MIS Group, propriétaire et éditrice de l’application mobile
« Flow by MIS Group » :
• Ne peut garantir que l’application ne comporte aucune erreur ou anomalie de fonctionnement ;
• Ne peut garantir que l’application ne fera l’objet d’aucune période d’indisponibilité, volontaire ou
accidentelle, conformément à l’Article 2.6.
D’autre part, et conformément à l’Article 2.7, notre société MIS Group se réserve le droit, si elle constate un
manquement aux conditions de participation énoncées dans les Articles 1 à 4 de la présente Charte, de disqualifier
le participant concerné et de ne pas lui verser d’indemnisations.
Également, notre société MIS Group se réserve le droit de mettre fin à la participation de personnes spécifiques,
notamment si notre partenaire européen FLUZO venait à nous imposer des quotas stricts (par profil) dans la
composition de l’échantillon de participants. De ce fait, des participants dont les profils se trouveraient
surreprésentés dans l’échantillon pourraient être disqualifiés par notre société MIS Group. Dans ce cas, nous nous
engageons à en informer tous les participants concernés au moins 30 (trente) jours avant que leur disqualification
ne prenne effet.
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De surcroît, et conformément à l’Article 2.8., notre société MIS Group se réserve le droit de mettre fin à la
participation de toutes les personnes inscrites à l’étude en cas de clôture de celle-ci, convenue entre notre société
MIS Group et notre partenaire européen FLUZO. Là encore, nous engageons à en informer tous les participants
concernés au moins 30 (trente) jours avant la date de clôture effective.
4.2. Modification de la Charte
Notre société MIS Group, propriétaire et éditrice de l’application mobile « Flow by MIS Group », peut modifier à
tout moment la présente Charte.
En cas de modification significative apportée à la Charte, selon le jugement fait par notre société MIS Group,
l’ensemble des participants en est informé à compter du jour de la publication sur l’application de la nouvelle Charte.
La version disponible depuis l’application correspond toujours à la dernière version de la Charte.
4.3. Cas de force majeure
Le participant reconnaît et accepte expressément que notre société MIS Group ne saurait voir sa responsabilité
engagée dans les cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la
survenance d’un cas de force majeure.
Au-delà des cas de force majeure habituellement reconnus par les lois et les tribunaux, constituent des cas de force
majeure au sens de la présente Charte les coupures de la fourniture de l'électricité ou des services de
télécommunication par les opérateurs publics ou privés.
Dans ces circonstances, notre société MIS Group s’engage à informer les participants, dans les plus brefs délais, de
la survenance du cas de force majeure.
4.4. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de la présente
Charte est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal
de commerce de Lille, en France.
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4.5. Mentions légales
Société MIS GROUP
SASU française au capital de 41 000€
Siège social :
85 rue Nationale
59800 Lille
RCS Lille 437 756 489
APE 7320Z
La présente Charte a été mise à jour le 16 juillet 2024.
Représentant légal : M. Nicolas KELLER
Responsable de la rédaction : M. Michaël SAULNIER
Les illustrations du présent document sont tirées du site Freepik.com (auteur : Storyset)
www.misgroup.io
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